Politique d'Annulation

S'applique aux achats en ligne de :

• Services de développement de logiciels, d'automatisation par l'IA et de conseil.
• Mélodies Sacrées (œuvres sonores personnalisées, livraison numérique).

• Services (logiciels/IA/conseil) : annulation sans frais si nous n'avons pas encore commencé l'exécution (kick-off/planification validée).
• Mélodies Sacrées : annulation 100% remboursable uniquement si nous n'avons pas commencé la composition. Une fois le processus créatif entamé, il relève du régime des œuvres personnalisées (voir point 4).

Délai de remboursement : jusqu'à 14 jours calendaires à compter de notre confirmation d'annulation (même mode de paiement).

La rétractation n'est pas possible pour (résumé légal) :

• Produits/œuvres personnalisés ou confectionnés sur mesure pour l'acheteur (par ex., Mélodies Sacrées une fois la composition commencée).
• Enregistrements sonores/vidéo et logiciels descellés par l'acheteur.
• Biens qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, qui se détériorent/périment rapidement, presse/magazines, ou lorsque le prix dépend de fluctuations du marché indépendantes de la volonté du vendeur.

Note : Ces exceptions sont prévues par la Llei 12/2013, del Comerç (art. 56–57). Pour la contractualisation/confirmations électroniques, les règles de la Llei 20/2014 s'appliquent également.

Si un produit/service n'est pas disponible, nous vous en informerons et vous pourrez annuler avec un remboursement dans les 30 jours.

Livraisons numériques : par lien/fichier dans les délais communiqués.

La rétractation n'entraîne aucune pénalité.

En cas de retour physique (peu fréquent pour nos services), vous pourriez avoir à supporter les frais de retour si cela a été préalablement indiqué. Remboursement du montant total payé selon les termes légaux.

Si vous demandez expressément le début du service pendant le délai légal de rétractation, nous respecterons votre droit conformément à la loi andorrane ; nous coordonnerons l'annulation en minimisant les impacts et en respectant les obligations de remboursement applicables. (Recommandation : si vous prévoyez des changements, ne demandez pas un début immédiat.)

En plus de ce qui est exigé par la loi, Smart Studio offre :

• Une période de grâce de 24h à compter de l'achat pour annuler toute commande non encore commencée (services ou Mélodies Sacrées) avec un remboursement de 100%.